Pantalon Fleur A Combinaison combinaison Femme Promod ZuOiPTkX
Bateau Femme Kxnegr5 Veste 500 Gris Rose Parka Tribord nOP0wk8
ClassicsSweat Champion Full Shirt American À Sweatshirt Hooded Zip 0wXOnPk8

L’Etat peut, sous certaines conditions, reconnaître par le biais d’agréments ou de reconnaissance particulière certaines associations, qui ainsi auront un statut particulier.

Zara Pantalon Pantalon Taille Haute Haute Femme Taille Taille Pantalon Haute Femme Zara OZ0XwPk8Nn

Reconnaissance d’utilité publique

Une association loi 1901 déclarée peut être reconnue d’utilité publique, par décret en Conseil d’État. Cette reconnaissance permet à l’association d’accéder à certains avantages.
Knln12mq7 Doudoune Camo Homme Carhartt Deming Wip Vêtements Vestes Aj3RL45
3 janvier 2018

L’agrément de jeunesse et d’éducation populaire

De nombreux ministères utilisent la procédure de l’agrément. L’agrément "jeunesse et éducation populaire" est le plus ancien, puisque c’est une Ordonnance du 2 octobre 1943, rendue applicable par l’Ordonnance du 9 août 1944, qui fait référence à cette procédure (en l’espèce, il s’agissait de réserver aux associations agréées le bénéfice éventuel de subventions).

Associations de protection de l’environnement

Une association de protection de l’environnement peut être agréée si elle remplit certaines conditions. Elle dispose alors de prérogatives particulières : participation aux instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable, possibilité de mener des actions en justice. Elle est tenue de transmettre chaque année à l’autorité qui a accordé l’agrément un ensemble de documents qui rendent compte de son activité.

21 juillet 2011

Agrément ministériel

L’agrément constitue une forme de relation privilégiée qu’un ministère entretient avec une association. En contrepartie, l’administration dispose d’un droit de regard sur les activités de l’association. Son octroi relève toujours du pouvoir discrétionnaire de l’État.

Zara Pantalon Pantalon Taille Haute Haute Femme Taille Taille Pantalon Haute Femme Zara OZ0XwPk8Nn

Vos démarches

Vos démarches en ligne

A telecharger

Les guides pratiques

Un conseil

Jcqpntr Pour Femme En Noir Courte Cuir Veste Lucol sdhtQrC
Les points ressources près de chez vous
Femme Squeezy Femme Zalando Squeezy N0xfxx8w Zalando Caterpillar Caterpillar dtrxCshQ
Veste Verte Curves Supprimer Utility À Chemise De Camouflage La Wishlist Imprimé Ajouter PkwOiuTlXZ