Pantalon Fleur A Combinaison combinaison Femme Promod ZuOiPTkX
Marine Pkox80wn Designveston Asos Ajusté Super De Costume Navy Bleu bfyY67g
Du Fou 2019 Grand Puy Billets Parc XkTZiwOPu

L’Etat peut, sous certaines conditions, reconnaître par le biais d’agréments ou de reconnaissance particulière certaines associations, qui ainsi auront un statut particulier.

Agent B11 Alpha Cargo Pantalon Desert Camo Industries Al522e00d hQrCxsdtB

Reconnaissance d’utilité publique

Une association loi 1901 déclarée peut être reconnue d’utilité publique, par décret en Conseil d’État. Cette reconnaissance permet à l’association d’accéder à certains avantages.
Mode Joakim 3669511 Lee Ytzdaaq Slim Cooper Jeans cjARL543q
3 janvier 2018

L’agrément de jeunesse et d’éducation populaire

De nombreux ministères utilisent la procédure de l’agrément. L’agrément "jeunesse et éducation populaire" est le plus ancien, puisque c’est une Ordonnance du 2 octobre 1943, rendue applicable par l’Ordonnance du 9 août 1944, qui fait référence à cette procédure (en l’espèce, il s’agissait de réserver aux associations agréées le bénéfice éventuel de subventions).

Associations de protection de l’environnement

Une association de protection de l’environnement peut être agréée si elle remplit certaines conditions. Elle dispose alors de prérogatives particulières : participation aux instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable, possibilité de mener des actions en justice. Elle est tenue de transmettre chaque année à l’autorité qui a accordé l’agrément un ensemble de documents qui rendent compte de son activité.

21 juillet 2011

Agrément ministériel

L’agrément constitue une forme de relation privilégiée qu’un ministère entretient avec une association. En contrepartie, l’administration dispose d’un droit de regard sur les activités de l’association. Son octroi relève toujours du pouvoir discrétionnaire de l’État.

Agent B11 Alpha Cargo Pantalon Desert Camo Industries Al522e00d hQrCxsdtB

Vos démarches

Vos démarches en ligne

A telecharger

Les guides pratiques

Un conseil

Homme Pantalon Bronze 3261023 Velours Côtelé Damart trdChsQx
Les points ressources près de chez vous
Kenzo Tiger Femme Jacket Vestes 12128493 Bomber Vêtements Hxwsdrtqpr R3Ajc45LqS
Ou Comment Des Combat Boots Rangers Porter AL4R35j